La liberté pour Pascal !

Ce mardi 30 janvier, vers 22h30, Monsieur Pascal Marchand, un
membre du Collectif contre les Expulsions, a été interpellé à son
domicile et écroué à la prison de Forest, en application d’un jugement
rendu par défaut par la 50ème chambre du tribunal correctionnel de
Bruxelles. Pascal Marchand a été condamné le vendredi 26 janvier à une
peine d’un an de prison ferme pour des accusations de coups et
blessures, de tentative de vol et de destruction de matériel.

Les faits ? Une manifestation devant le centre 127bis de
Steenokkerzeel, le 3 octobre 1999, pour dénoncer l’expulsion
collective de tziganes. Les incidents ? Pascal Marchand ne reconnaît
pas les faits qui lui sont reprochés. Un an de prison pour s’être
solidarisé avec des réfugiés que la gendarmerie a marqué à même la
peau avant de les déporter …

Pascal Marchand, ne reconnaît pas ce jugement et se considère
donc comme prisonnier politique. Il refuse en conséquence de se
soumettre à ce type d’autorité et a entamé dès son incarcération une
grève de la faim.

En réaction, les autorités pénitentiaires de Forest se livrent
à une entreprise de démolition ; depuis son arrivée, Pascal Marchand
est tenu au secret en « cellule de réflexion », le mitard, et
régulièrement passé à tabac. Il présente de nombreuses marques de
coups sur le visage et se plaint de diverses douleurs sur le corps. Un
médecin se rendra sur place ce vendredi 2 février pour procéder à une
expertise. La prison de Forest est par ailleurs connue pour ses
pratiques violentes.

En attendant de faire casser le jugement (l’audience devrait
intervenir la semaine prochaine), Pascal Marchand restera en prison.

Nous rendons le directeur de l’établissement et le ministre de la
justice directement responsables du sort de Pascal et nous nous
réservons le droit d’intenter les actions qui pourraient s’avérer
nécessaires.

Nous sommes confrontés à un nouveau cas de criminalisation d’
un mouvement social. Pour rappel, le CCLE a fait l’objet de nombreuses
tentatives d’intimidations de la part des autorités judiciaires et
policières et beaucoup de ses membres demeurent sous le coup d’une
inculpation. Cette affaire démontre une nouvelle fois que nous vivons
dans un Etat où la répression l’emporte sur la démocratie.

Nous soutenons notre compagnon dans sa grève de la faim et
incitons une nouvelle fois à la désobéissance civile face à une
violence exercée par des organismes d’Etat, qui touche tous les
détenus, qu’ils fussent de droit commun, politiques ou sans papiers ;
ils sont victimes des mêmes logiques de « surveillance et de
punition » .

Nous exigeons des autorités « compétentes » la libération de
Pascal Marchand, l’abandon de tous les chefs d’inculpation et la
reconnaissance du caractère politique de sa condamnation.

Nous attendons de plus amples informations pour lancer de
nouvelles actions. En attendant, nous vous proposons de soutenir
Pascal en envoyant une lettre type, par fax, au ministre de la
justice, Marc Verwhilgen (02/538.07.67) et à la prison de Forest
(02/349.75.65).

Nous vous remercions d’avance et vous tiendrons au courant de
l’évolution de la situation par le biais de notre page web et du
courrier électronique.

Le Collectif Contre les Expulsions

35 rue Van Elewijk - 1050 Bruxelles
te: 02/644.17.11 - fax 02/648.51.18
ccle@altern.org - http://www.collectifs.net/ccle

- au Ministre de la justice 00.32(0)2.538.07.67

- à la prison de Forest 00.32(0)2.349.75.65

ou... un couper-coller à info@just.fgov.be

Au Ministre de la Justice...

Par la présente, nous tenons à attirer votre attention sur la
situation de Pascal Marchand, incarcéré, le 30 janvier 2001 à la
prison de Forest. Il fait l'objet d'une condamnation d'un an de
prison prononcée par défaut le 26 janvier 2001 par la 50ème chambre de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dans le contexte de la manifestation d'opposition à l'expulsion
collective des Tziganes le 3 octobre 1999, des faits qu'il ne
reconnaît pas lui sont reprochés. Sur la seule accusation des forces
de l'ordre sont mis à sa charge : une tentative de vol, une
destruction de matériel ainsi que des coups et blessures.

Les avocats qui ont pu visiter Pascal Marchand se sont dit alarmés par
les conditions de détention de celui-ci. Au dire des gardiens de
l'établissement pénitentiaire, les forces de l'ordre ont amené
Monsieur Marchand "dans un sale état…". Celui-ci, refusant sa
condition de détenu, et donc refusant les injonctions qui lui sont
faites, a droit à un traitement particulièrement violent. Suite à sa
résistance, il a été placé en cellule d'isolement : le "mitard".

Il présente des traces de coups sur le visage, fait état de douleurs
dans la nuque, dans le dos. Dans un Etat de droit, de tels
traitements sont inacceptables et ne peuvent qu'être dénoncés.

Pascal Marchand a immédiatement entamé une action de grève de la faim
parce qu'il estime que les mobiles de son incarcération sont de nature
politique.

Le fait de condamner une personne (bouc émissaire) à un an de prison,
pour des accusations non fondées, entraînant de plus une condamnation
excessivement disproportionnée, démontre la volonté politique de
discréditer des mouvements de contestation sociale.

- la mise en liberté immédiate de Pascal Marchand !

- l'abandon de tous les chefs d'accusation, et l'éclaircissement
public des "éventuels disfonctionnements" qui ont amené à cette
détention abusive.

arch/ive/ief (2000 - 2005)