arch/ive/ief (2000 - 2005)

03.01.2001
Davos: FORUM ECONOMIQUE MONDIAL 2001

Le plus grand défi lancé à la Police cantonale des Grisons

Le Forum Economique Mondial 2001 de Davos aura également des
dimensions nouvelles dans la perspective de la Police. La Police cantonale des Grisons et ses partenaires sont en effet confrontés à leurplus grand défi. La Confédération, le Canton et le District de Davos sont conscients des risques et mettront tout en œuvre pour assurer la protection des personnes et des biens, et pour garantir le bon déroulement du FEM dans la mesure de leurs possibilités. A cet effet, ils utiliseront tous les moyens nécessaires en termes d’effectifs et d'équipements techniques. La Police cantonale des Grisons bénéficiera en outre du renfort du Corps des gardes-fortifications provenant de tous les cantons de Suisse ainsi que de diverses villes et de la Police nationale de la Principauté du Liechtenstein.

Compte tenu des informations dont on dispose actuellement et des événements survenus lors du Forum Economique Mondial (FEM) de Melbourne ainsi que du congrès annuel du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (septembre 2000) ou encore à l'occasion du Sommet européen de Nice au début du mois de décembre 2000, on peut également s’attendre à des risques particuliers pour le Forum Economique Mondial 2001 à Davos. Les adversaires du FEM s'efforceront par tous les moyens de perturber la rencontre et refusent manifestement tout dialogue. Dans le monde entier, des appels sont lancés pour une manifestation de grande envergure à Davos le 27 janvier 2001. Pour traiter la demande de manifestation, le District de Davos en
concertation avec le commandement de la Police des Grisons a tenu compte de la situation juridique actuelle et de la décision du Tribunal administratif concernant les manifestations prévues lors du FEM 2000. Le Conseil régional a rejeté la demande de manifestation pour le 27 janvier 2001.

Les adversaires du FEM appellent à la violence

On peut s’attendre à des perturbations sur tout le territoire lors de la préparation et pendant toute la durée du FEM. Dans le contexte actuel, il n’est manifestement plus possible d'organiser des rencontres sur le thème du
Forum Economique Mondial ou de la mondialisation sans que celles-ci fassent l'objet de troubles. Les adversaires du FEM ne reculent devant aucun éventuel dommage corporel
ou matériel. D'autre part, il faut néanmoins préciser que de nombreux adversaires du FEM refusent la violence et se rendront à Davos pour protester pacifiquement. Il serait en conséquence particulièrement difficile à Davos de séparer ces deux groupes de manifestants.

Lors d'une évaluation de la situation le 7 octobre 2000, le commandant de la Police cantonale des Grisons a mis en évidence les risques, les possibilités des adversaires ainsi
que ses propres possibilités et les différents scénarios envisageables. Sur cette base, le gouvernement a pris des
dispositions politiques et a confié les missions qui s’imposent à la Police. Ces décisions ont été prises lors
d’une réunion tenue le 20 octobre 2000 à Davos au cours de laquelle le président du Gouvernement du canton des Grisons accueillait des représentants de la Confédération, du District de Davos, du FEM et du commandement de la Police. A cette occasion, des directives ont été adoptées de commun accord et celles-ci ont été approuvées par le Gouvernement le 21 novembre 2000. Ces directives prévoient également que l’organisation du FEM sera maintenue à Davos à l’avenir et précisent les mesures à prendre pour la rencontre de 2001.

Ces directives ont aussi été approuvées par le District de Davos et par le FEM.

Le Gouvernement est conscient de l'importance du FEM pour la Suisse, pour le Canton des Grisons et pour le District de Davos. Le Conseil fédéral a également souligné le 28 juin
2000 la signification importante et les retombées exceptionnelles du FEM pour les intérêts internationaux de
la Suisse. Il s'agit d'un des événements économico-politiques les plus importants au monde. C'est la raison
pour laquelle la Confédération a assuré au Canton des Grisons son soutien en personnel, matériels et moyens
financiers. La Confédération prendra ainsi en charge 80 % des frais supplémentaires liés aux obligations de protection qui relèvent du droit international. Elle assurera également les services de renseignements dans le cadre d'une coordination de l'ensemble des efforts sous l’autorité de la Police fédérale.

Le Canton des Grisons responsable de la sécurité de ses invités
On ne saurait accepter qu'un groupe perturbe le FEM qui est un forum de discussion. Les problèmes ne peuvent être réglés par la voie de la confrontation. L'annulation ou le report du FEM signifierait que les opposants ont atteint leur but.

Le Canton des Grisons joue le rôle d’hôte et, par conséquent, il est responsable de la sécurité des invités. Il lui appartient de protéger les droits constitutionnels de tout individu présent sur le territoire de Davos. Les règles du jeu démocratique doivent en conséquence être respectées ou appliquées; ce qui nécessite des mesures particulières.

Connaissant les risques et les restrictions que cela implique ainsi que les coûts supplémentaires, le Gouvernement soutient la tenue du Forum Economique Mondial 2001 à Davos. Il charge en conséquence le commandement de la Police d'assurer, dans la mesure de ses possibilités et sur la base des principes adoptés (voir annexe), la protection des personnes et des biens ainsi que le
bon déroulement du FEM et de mettre en oeuvre à cet effet les effectifs ainsi que les moyens techniques et tactiques qui lui semblent nécessaires.

Au stade actuel, il n'est pas envisagé de procéder à un bouclage hermétique du district de Davos. Il s'agit cependant d'agir systématiquement et immédiatement contre les perturbateurs. Il faudra rechercher le dialogue avec les adversaires du FEM ouverts à la discussion, les pressions ne pouvant émaner que des opposants.

La Police cantonale des Grisons dispose de bonnes informations sur ce qui attend les forces de Police affectées au FEM 2001 à Davos. Les événements de Melbourne, Prague, Washington et Nice ont été analysés sous la direction de la Confédération. Du 6 au 8 décembre 2000, un échange d'expériences a eu lieu à Berne réunissant des représentants d'Australie, de Tchéquie et des Etats-Unis ainsi que de la Confédération et de divers cantons. Les menaces ouvertes des adversaires du FEM sont donc prises
au sérieux.

Des forces de sécurité venant de toute la Suisse

Compte tenu des directives adoptées par le Gouvernement du canton des Grisons, des forces de Police provenant de pratiquement tous les cantons de Suisse seront engagées
pour la première fois à l'occasion du FEM 2001. Tous les concordats de Police de la Suisse orientale, du centre du nord-ouest et de l'ouest de la Suisse seront sollicités. De plus, la Police cantonale des Grisons bénéficiera du soutien des forces de Police de la Principauté du Liechtenstein et de la Police municipale de Coire.
La Police cantonale et municipale de Zurich enverra également des forces de sécurité à Davos. La Confédération met à disposition des membres du Corps des gardes-fortifications en tant qu'agents fédéraux chargés de missions de surveillance et de supervision.

Les forces de Police pourront ainsi remplir leurs missions
spécifiques. Les structures de direction ont dû être daptées à l'importance de l'événement. Le commandement de la Police des Grisons sera soutenu par des spécialistes extérieurs.

On ne peut pas laisser un petit groupe de militants perturber des encontres telles que le FEM qui est un forum
de discussion; les problèmes ne peuvent être réglés par la voie de l'affrontement.Annuler ou reporter le FEM reviendrait à permettre aux opposants d’atteindre leur objectif. Un travail coordonné de relation publique vise à
faire comprendre suffisamment tôt à la population et aux invités l'attitude adéquate prévue et l’intervention
immédiate en cas de perturbations. Selon l'évolution de la situation,les transports publics et privés seront perturbés voire même interrompus.

A Davos, la Police cantonale des Grisons collabore avec d'autres partenaires qui la soutiennent dans l'accomplissement de sa mission. Parmi ceux-ci il y a l'Hôpital de Davos, la centrale d'intervention, avec le numéro 144, du service des soins d’urgences médicales et accidents, les différents services du District de Davos tels que les pompiers et le service d’avalanches. A cela s'ajoutent encore le chemin de fer rhétique et l'Armée
de l’air qui met à disposition des hélicoptères et du personnel.

L’enjeu est de pouvoir garantir, dans toute la mesure du possible, la sécurité et le maintien du calme et de l’ordre à Davos pour la population, les invités et les participants au FEM. Ceci implique qu'il faudra supporter certains inconvénients, car tous les intérêts ne peuvent être ramenés
au même dénominateur commun. C'est ainsi, par exemple, que parmi les plus grands défis qu’il faudra relever à Davos il y a tout particulièrement la conjonction de missions délicates de protection de personnes avec celles de la protection des biens et du contrôle des manifestants sur un espace restreint.

Concept d'information étendu

Dans la perspective du FEM 2001, la Police cantonale des Grisons a également étendu et professionnalisé son service d'information. Elle bénéficie à cet effet de l’appui de
spécialistes. Le but est de garantir une politique d'information ouverte. Les forces de Police engagées ainsi que la population de Davos sont également concernées par cette mission globale d’information.

Le principal interlocuteur à la disposition des médias est Alois Hafner, chef du service d’information de la Police
cantonale des Grisons et rattaché au commandement de la Police. Des conférences de presse seront tenues en cas de nécessité. Par ailleurs, des bulletins d'information seront
régulièrement diffusés dans le but d'établir la confiance dans le travail de toutes les forces de sécurité engagées.
L'équipe d'information du FEM est accessible dès maintenant et jusqu'au terme du FEM 2001 au numéro de téléphone 081 284 11 45, e-mail info@kapo.ch et http://www.kapo.ch ("WEF Aktuell").

Pour des raisons bien compréhensibles, il n'y aura pas d'indication plus précise sur le dispositif détaillé, le nombre des forces de police engagées et les mesures prévues. Pareil dispositif ne saurait être mis en oeuvre de
manière optimale sans la garantie d’un secret absolu. Ce principe appliqué au cours des années passées a fait ses preuves. La Police cantonale des Grisons est confiante et espère ainsi réussir également en 2001 à relever ce défi dans un contexte dangereux tout à fait nouveau. De même
qu’elle comprend le travail des professionnels des médias, la Police espère la même compréhension vis à vis de sa mission. La Police cantonale des Grisons se trouve ainsi confrontée au plus grand défi qu’elle ait eu à relever depuis sa fondation en 1804.

03.01.2001
Directives relatives à la tenue du Forum Economique Mondial (FEM) 2001 à Davos (Annexe à la décision du Gouvernement du 21.11.2000; PV n° 1868)
1. Objectifs
1.1. La tenue du FEM doit être maintenue à Davos.

1.2. Les droits constitutionnels s'appliquent à tous les individus dans le cadre d'une pesée des intérêts juridiquement protégés.

1.3. La priorité absolue doit être accordée à la protection de la population de Davos et de ses invités ainsi
que des participants au FEM.

1.4. Les perturbations doivent être limitées et les dommages évités dans toute la mesure du possible.

2. Principes
2.1. La Suisse, le Canton des Grisons et le District de Davos de même que le FEM sont conscients de leurs responsabilités en tant qu'hôtes. La sécurité des invités doit être garantie en dépit de toutes perturbations ou restrictions.

2.2. En tant que forum de discussion, le FEM a droit à un bon déroulement. Les problèmes se ne règlent pas par la voie de l'affrontement.

2.3. Il est hors de question de boucler hermétiquement le district de Davos. En raison des mesures de sécurité, on ne peut cependant pas exclure de restrictions de circulation sur les voies d'accès ni dans le district de Davos. Les différents bâtiments menacés doivent béné-ficier d'une protection particulière en fonction des informations reçues pour permettre la bonne exécution de la mission.

2.4. La tenue du FEM implique de grands risques pour la population de Davos et ses invités, pour les participants au FEM ainsi que pour les biens matériels.

3. Mesures prévues pour le FEM 2001
3.1. Dans le cadre de la proportionnalité, le commandement de la Police engagera les effectifs et moyens
matériels nécessaires. Ceux-ci comprennent des mesures policières de contrainte.

3.2. Les perturbateurs seront systématiquement et immédiatement poursuivis.

3.3. Dans le cadre des possibilités juridiques, les perturbateurs reconnus seront arrêtés dès leur passage de
la frontière ou le long des voies d'accès.

3.4. La Confédération soutient le Canton des Grisons dans toute la mesure du possible en mettant à sa disposition des membres du Corps des gardes-fortifications. Pour l'année 2001, il ne sera fait appel à aucune formation de milice.

3.5. Les forces de Police et celles du Corps des gardes-fortifications doivent être mises à disposition partiel-lement pendant la préparation du FEM et totalement pendant
toute sa durée.

3.6. Le FEM, en concertation avec le Canton des Grisons et le District de Davos, encourage le dialogue avec les adversaires du FEM ouverts à la discussion.

3.7. L'octroi d'éventuelles autorisations à manifester relève de la compétence du District de Davos en concertation avec le commandement de la Police des Grisons. Les manifestations non autorisées doivent être résolument contrecarrées. Les manifestations ne peuvent en aucun cas être autorisées en lieu et place mettant en péril la sécurité, violant les droits constitutionnels de tiers et menaçant le bon déroulement du FEM. Les restrictions des manifestations autorisées doivent être imposées dans les limites des possibilités. En cas de manifesta-tions autorisées il y a lieu de mettre en place les platesformes
nécessaires.

3.8. La coordination des relations publiques doit permettre de faire connaître en temps opportun ces
directives à la population et à ses invités. Les événements qui surviendront à Davos feront l'objet de documents vidéo et photographiques.