arch/ive/ief (2000 - 2005)

Depuis octobre 1998 des centaines de personnes se sont servi au moins une fois, pour se déplacer en train, de la carte de droit aux transports que proposent les CST, tandis que plusieurs dizaines de titulaires de cette même carte lont utilisée depuis lors comme titre de transport pour la plupart ou la totalité de leurs trajets sur le réseau de la S.N.C.B.

Si, en situation, cette pratique nous réserve régulièrement d'agréables surprises (contrôleurs pleinement solidaires et "oubliant" de verbaliser, échanges d'informations et d'expériences avec le personnel de bord et d'autres voyageurs,...) et si elle continue à donner une forme concrète à l'ambition de service public qui l'alimente, l'emploi de la CDT reste assimilé administrativement à une "irrégularité", et pénalement à une contravention.
Aussi, deux ans presque jour pour jour après la mise en circulation publique de cet "abonnement autonome", une dizaine de ses utilisateurs réguliers sont assignés en justice par la S.N.C.B., au motif d"avoir pris place dans un train et voyagé sans être porteur ou sans se munir d'un billet régulier" (art. 3 et 10 de lArrêté Royal du 4 avril 1895...).

La légitimité des actes face à la légalité du code
La recherche de responsabilisation personnelle et collective dans l'organisation des transports que traduit l'usage de la carte rentre ainsi dans une nouvelle phase...

On s'accommode généralement de constater que les ravages causés par le trafic routier (les externalités négatives) coûtent plus de 10000 milliards de francs belges (!!) par an aux Européens. Du côté de la SNCB, on ne s'émeut guère de savoir que l'entièreté du matériel roulant de la compagnie, financé au départ par des fonds publics, est aujourd'hui tombé dans la poche d'opérateurs privés comme Ikea auxquels la SNCB est réduite à louer le moindre wagon.
Mais des usagers qui refusent de cautionner plus longtemps cette liquidation et qui tentent de reprendre prise sur les conditions de leur transport, voilà qui incite la SNCB à réagir résolument (aidée en cela par la gendarmerie, par qui la plainte a été déposée...).
Les citoyens ainsi poursuivis risquent des peines allant de la saisie (sur les revenus ou les biens) à une semaine de prison ferme. A la mise en oeuvre de la mobilité pour tous, les pouvoirs publics répondront peut-être par l'absurde : l'immobilisation de quelques-uns, le cachot...
Les titulaires de la CDT entendus par les services policiers ont tous, à notre connaissance, reconnu avoir voyagé en train en l'utilisant et ont clairement assumé l'acte "litigieux".
Comme nous l'avons toujours laissé entendre, la série de procès qui s'annonce (et qui pourrait s'étaler sur plusieurs années...) n'est à nos yeux ni plus ni moins qu'une étape dans le cours du processus enclenché voici deux ans.
Rappelons-nous que l'utilisation de la CDT privilégie les relations micro-politiques et la mise en jeu ouverte des responsabilités (celle du personnel comme celle des usagers) au lieu d'engendrer une attitude de fuite (la fraude) ou d'affrontement (la pure affirmation d'un droit basée sur un rapport de force).
De la même manière, plutôt que de "monter à l'assaut" du tribunal ou de croiser les doigts dans l'espoir d'y subir la sanction la moins lourde, nous préférons ici aussi miser sur les ressorts internes de la situation, explorer les possibilités de construction qui s'y offrent, tenter d'y faire passer un minimum de souffle.
La première audience à cet effet aura lieu le mardi 17 octobre au matin, devant la 24me chambre du Tribunal de police de Bruxelles. Deux utilisateurs de la CDT y comparaîtront pour y assumer des infractions à la loi de 1895 sur le transport par chemin de fer.
Les Collectifs sans ticket appellent toutes celles et tous ceux qui partagent leur projet de réappropriation commune des équipements collectifs à se retrouver ce jour-là à 9h à la 24me chambre du Tribunal de police de Bruxelles, au 63 rue de la Régence (en face du Palais de Justice, trottoir de gauche).

En mouvements,
Les Collectifs sans ticket

Un site internet a vu le jour début septembre http://home.tiscalinet.be/fluxetnormes/
et le Swaar, gazette des CST, est disponible depuis la Street Party. Demandez-le nous
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