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Brèves d'OMC by Le Grain de Sable Friday September 08, 2000 at 11:30 AM |
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Comme d'habitude de partout et sur des sujets très divers mais liés au commerce international. A noter avec plus d'attention les points sur l ‘environnement et l'agriculture liés à l'OMC.
Des demandes d'extension de la période d'application de l'Accord sur l ‘investissement (allant de 5 mois à 7 ans) ont été déposées par un certain nombre de pays, la plupart dans le but de protéger leur fabrication nationale de véhicules automobiles ou de pièces détachées pour ce secteur. Selon l'art.5.3 de l'Accord (TRIMs) l'extension peut être accordée pour les PVD et les Pays les moins développés. sur une base bilatérale, procédure que les pays développés se sont dépêchés de suivre. Mais un certain nombre de PVD craignent que les pays développés ne les contraignent à des concessions qui sont hors de la
portée de l'Art.5.3 Réunion du Comité sur le Commerce et l'Environnement de l'OMC (CTE) La Suisse a présenté une proposition visant à empêcher des conflits d'interprétation entre l'OMC et les mesures liées au commerce rencontrées dans les accords multilatéraux sur l'environnement (MEAs). L'Australie, la Nouvelle-Zélande et les USA entre autres ont estimé que les accords de l'OMC étaient déjà suffisamment flexibles pour s' intégrer aux MEAs.
L'UE y a présenté une contribution sur le principe de précaution, qui n'a pas reçu un grand appui des autres Membres. Elle y demandait la clarification de ce principe au sein de l'OMC. Plusieurs Membres, faisant état de l'absence d'une définition internationalement reconnue, ont mis en garde contre l'invocation de ce principe pour justifier des mesures protectionnistes.
Certains ont mis l'accent sur le besoin d'harmoniser en les rapprochant l'Accord sur la Propriété Intellectuelle (TRIPs) et la Convention sur la Diversité Biologique. D'autres estiment que ces systèmes sont mutuellement compatibles. Les représentants de la Convention ont renouvelé leur demande d'observateur au Conseil du TRIPs et au Comité sur l'Agriculture; Pour sa part le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement a demandé un avis favorable pour avoir le statut d'observateur au Conseil Général, au Conseil du TRIPs et au Comité Commerce et Développement de l'OMC. La prochaine réunion au cours de laquelle devrait être adopté la rapport du CTE au Conseil Général est prévu fin Octobre.